Impôts sur les revenus : traitements et salaires Fécamp Seine-Maritime

Vous êtes perdu(e) dans votre déclaration d'impôt ? Cet article vous aidera à vous y retrouver et à comprendre toutes les spécificités de l'impôt sur le revenu.

Entreprises Locales

(Les données locales ci-après sont fournises par toutlocal.fr.)

Impôts
02 32 18 87 50
27 Rue Du 74e Regiment D Infanterie
Rouen, Seine-Maritime
Cabinet Becret & Associes

24 Rue Maladrerie
Rouen, Seine-Maritime
Smj Commissariat Aux Comptes
02 35 22 85 85
134 Boulevard De Strasbourg
Le Havre, Seine-Maritime
Scp D Jehanno Et N Plantrou
02 35 88 78 22
1091 Chemin De Cleres
Bois Guillaume, Seine-Maritime
Impôts
02 35 19 37 53
19 Avenue General Leclerc
Le Havre, Seine-Maritime
Impôts
02 32 18 90 50
2 Rue Saint Sever
Rouen, Seine-Maritime
Comptoir De Management Normand

26 C Rue De La Croix D Yonville
Rouen, Seine-Maritime
Gestion Expertise Comptable Nord Ouest
02 35 89 34 47
5 Boulevard De La Marne
Rouen, Seine-Maritime
Dv Audit Expertise

22 Rue Foubert
Le Havre, Seine-Maritime
Normandie Audit Expertise
02 35 71 30 33
77 Rue Du General Leclerc
Rouen, Seine-Maritime

par: Jean-marie Noguier

Impôts sur les revenus : Traitements et salaires.


Les traitements et salaires sont les sommes perçues à titre de rémunération en rapport avec un contrat de travail entre un employé et un employeur. Mais certains revenus sont imposables et d’autres ne le sont pas.


-Les revenus imposables.


Il s’agit d’abord des sommes perçues par un salarié en activité, telles le salaire, les primes de fin d’année, les pourboires, etc…


Les salariés en congé de maladie ou de maternité doivent déclarer les sommes perçues au cours de l’année en cours.


Les demandeurs d’emploi déclarent aussi l’allocation chômage, qu’il soit total ou partiel.


Les retraités ne sont pas épargnés et leurs allocations sont imposables.


-Les revenus non imposables.


De manière générale, les sommes non imposables sont celles qui ne présentent pas un caractère de revenu au sens fiscal du terme.


Par exemple les allocations spéciales destinées à couvrir les frais d’emploi comme les remboursements des frais réels.


Il s’agit aussi des prestations familiales telles les allocations familiales, les allocations logement, des allocations aux adultes handicapés etc…


D’autres allocations comme le Revenu Minimal d’Insertion RMI, la prime de retour à l’emploi, le revenu de solidarité active RSA ou encore l’allocation personnalisée d’autonomie sont exonérées d’impôts sur le revenu.


Les salaires versés aux apprentis, s’ils ne dépassent pas la somme de 15852 euros en 2008 ( montant annuel du SMIC ), sont également exonérés d’impôts sur le revenu 2008.


Enfin, certaines sommes perçues par les contribuables sont exonérées d’impôts. Ces sommes perçues concernent par exemple les traitements attachés à la Légion d’honneur, le salaire différé de l’héritier d’un exploitant agricole, des sommes versées par l’entreprise en rapport avec un plan d’épargne salariale, mais aussi les indemnités de stage versées à un étudiant dans la limite de 3 mois.


Sont aussi exonérées les bourses d’études allouées par l’Etat, les cadeaux de faible valeur attribué par un employeur à un salarié à l’occasion d’un évènement familial.


Enfin depuis le 1er octobre 2007, les heures supplémentaires effectuées par le salarié sont exonérées d’impôts sur le revenu. Par contre les sommes concernant le rachat des RTT sont soumises à l’impôt sur le revenu. Seuls les prélèvement sociaux sont exonérés.





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