Impôts sur les revenus : traitements et salaires Hérault

Vous êtes perdu(e) dans votre déclaration d'impôt ? Cet article vous aidera à vous y retrouver et à comprendre toutes les spécificités de l'impôt sur le revenu.

Entreprises Locales

(Les données locales ci-après sont fournises par toutlocal.fr.)

Direction Régionale du Commerce Extérieur (D.R.C.E)
04-67-15-61-80
Les Portes d'Antigone 71 pl Vauban
Montpellier, Hérault
Ecole Nationale Concurrence Consommation et Répression des Fraudes (E.N.C.C.R.F)
04-99-52-74-00
45 pl Ernest Granier
Montpellier, Hérault
Paierie Régionale
04-67-22-80-61
201 av Pompignane
Montpellier, Hérault
Service Des Impôts
04-67-35-45-00
9 avenue Pierre Verdier
Béziers, Hérault
Ste De Certification Des Comptes
04 67 27 76 84
1796 Avenue De Monsieur Teste
Montpellier, Hérault
Trésorerie Impôts
04-67-42-25-86
156 rue Alfred Nobel
Montpellier, Hérault
Ecole Nationale Concurrence Consommation
04-99-52-91-51
45 pl Ernest Granier
Montpellier, Hérault
Laboratoire Répression des Fraudes
04-67-04-62-00
205 rue Croix Verte
Montpellier, Hérault
Douanes (Recette principale des)
04-67-30-91-60
44 avenue Jean Moulin
Béziers, Hérault
Services Des Impôts
04-67-28-22-66
Services Des Impôts
Béziers, Hérault

par: Jean-marie Noguier

Impôts sur les revenus : Traitements et salaires.


Les traitements et salaires sont les sommes perçues à titre de rémunération en rapport avec un contrat de travail entre un employé et un employeur. Mais certains revenus sont imposables et d’autres ne le sont pas.


-Les revenus imposables.


Il s’agit d’abord des sommes perçues par un salarié en activité, telles le salaire, les primes de fin d’année, les pourboires, etc…


Les salariés en congé de maladie ou de maternité doivent déclarer les sommes perçues au cours de l’année en cours.


Les demandeurs d’emploi déclarent aussi l’allocation chômage, qu’il soit total ou partiel.


Les retraités ne sont pas épargnés et leurs allocations sont imposables.


-Les revenus non imposables.


De manière générale, les sommes non imposables sont celles qui ne présentent pas un caractère de revenu au sens fiscal du terme.


Par exemple les allocations spéciales destinées à couvrir les frais d’emploi comme les remboursements des frais réels.


Il s’agit aussi des prestations familiales telles les allocations familiales, les allocations logement, des allocations aux adultes handicapés etc…


D’autres allocations comme le Revenu Minimal d’Insertion RMI, la prime de retour à l’emploi, le revenu de solidarité active RSA ou encore l’allocation personnalisée d’autonomie sont exonérées d’impôts sur le revenu.


Les salaires versés aux apprentis, s’ils ne dépassent pas la somme de 15852 euros en 2008 ( montant annuel du SMIC ), sont également exonérés d’impôts sur le revenu 2008.


Enfin, certaines sommes perçues par les contribuables sont exonérées d’impôts. Ces sommes perçues concernent par exemple les traitements attachés à la Légion d’honneur, le salaire différé de l’héritier d’un exploitant agricole, des sommes versées par l’entreprise en rapport avec un plan d’épargne salariale, mais aussi les indemnités de stage versées à un étudiant dans la limite de 3 mois.


Sont aussi exonérées les bourses d’études allouées par l’Etat, les cadeaux de faible valeur attribué par un employeur à un salarié à l’occasion d’un évènement familial.


Enfin depuis le 1er octobre 2007, les heures supplémentaires effectuées par le salarié sont exonérées d’impôts sur le revenu. Par contre les sommes concernant le rachat des RTT sont soumises à l’impôt sur le revenu. Seuls les prélèvement sociaux sont exonérés.





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