Impôts sur les revenus : traitements et salaires Meuse

Vous êtes perdu(e) dans votre déclaration d'impôt ? Cet article vous aidera à vous y retrouver et à comprendre toutes les spécificités de l'impôt sur le revenu.

Entreprises Locales

(Les données locales ci-après sont fournises par toutlocal.fr.)

Trésorerie (Paierie Départementale de la Meuse)
03-29-76-36-58
2 place Reggio
Bar-le-Duc, Meuse
Trésorerie Principale de Bar-le-Duc Ville
03-29-79-23-01
4 rue Romains
Bar-le-Duc, Meuse
Trésorerie Principale du Pays de Revigny et de L'Opac de la Meuse
03-29-45-13-23
45 boulevard Raymond Poincaré
Bar-le-Duc, Meuse
Trésorerie
03 29 89 50 26
27 Rue De La Republique
Vaucouleurs, Meuse
Impôts
03 29 79 50 24
24 Avenue Du 94e Regiment D Infanterie
Bar-le-Duc, Meuse
Direction Départementale de la Concurrence Consommation et Répression des Fraudes (D.D.C.C.R.F)
03-29-45-71-50
24 avenue 94ème RI
Bar-le-Duc, Meuse
Trésorerie Générale de la Meuse
03-29-45-70-00
17 rue Gén de Gaulle
Bar-le-Duc, Meuse
Trésor Public (Trésorerie Principale de Bar le Duc Ville)
03-29-79-23-01
4 rue Romains
Bar-le-Duc, Meuse
Trésorerie
03 29 85 91 27
2 Rue De La Crouee
Spincourt, Meuse
Trésorerie Générale De La Meuse
03 29 45 70 00
17 Rue Du General De Gaulle
Bar-le-Duc, Meuse

par: Jean-marie Noguier

Impôts sur les revenus : Traitements et salaires.


Les traitements et salaires sont les sommes perçues à titre de rémunération en rapport avec un contrat de travail entre un employé et un employeur. Mais certains revenus sont imposables et d’autres ne le sont pas.


-Les revenus imposables.


Il s’agit d’abord des sommes perçues par un salarié en activité, telles le salaire, les primes de fin d’année, les pourboires, etc…


Les salariés en congé de maladie ou de maternité doivent déclarer les sommes perçues au cours de l’année en cours.


Les demandeurs d’emploi déclarent aussi l’allocation chômage, qu’il soit total ou partiel.


Les retraités ne sont pas épargnés et leurs allocations sont imposables.


-Les revenus non imposables.


De manière générale, les sommes non imposables sont celles qui ne présentent pas un caractère de revenu au sens fiscal du terme.


Par exemple les allocations spéciales destinées à couvrir les frais d’emploi comme les remboursements des frais réels.


Il s’agit aussi des prestations familiales telles les allocations familiales, les allocations logement, des allocations aux adultes handicapés etc…


D’autres allocations comme le Revenu Minimal d’Insertion RMI, la prime de retour à l’emploi, le revenu de solidarité active RSA ou encore l’allocation personnalisée d’autonomie sont exonérées d’impôts sur le revenu.


Les salaires versés aux apprentis, s’ils ne dépassent pas la somme de 15852 euros en 2008 ( montant annuel du SMIC ), sont également exonérés d’impôts sur le revenu 2008.


Enfin, certaines sommes perçues par les contribuables sont exonérées d’impôts. Ces sommes perçues concernent par exemple les traitements attachés à la Légion d’honneur, le salaire différé de l’héritier d’un exploitant agricole, des sommes versées par l’entreprise en rapport avec un plan d’épargne salariale, mais aussi les indemnités de stage versées à un étudiant dans la limite de 3 mois.


Sont aussi exonérées les bourses d’études allouées par l’Etat, les cadeaux de faible valeur attribué par un employeur à un salarié à l’occasion d’un évènement familial.


Enfin depuis le 1er octobre 2007, les heures supplémentaires effectuées par le salarié sont exonérées d’impôts sur le revenu. Par contre les sommes concernant le rachat des RTT sont soumises à l’impôt sur le revenu. Seuls les prélèvement sociaux sont exonérés.





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