Impôts sur les revenus : traitements et salaires Oise

Vous êtes perdu(e) dans votre déclaration d'impôt ? Cet article vous aidera à vous y retrouver et à comprendre toutes les spécificités de l'impôt sur le revenu.

Entreprises Locales

(Les données locales ci-après sont fournises par toutlocal.fr.)

Direction Départementale de la Concurrence
03-44-11-49-49
6 avenue Europe
Beauvais, Oise
Impôts (Recette)
03-44-79-54-54
29 rue Doct Gérard
Beauvais, Oise
Impôts (Conservation des Hypothèques)
03-44-79-54-54
29 rue Doct Gérard
Beauvais, Oise
Financiere Ideco
03 44 24 71 11
Rue Victor Hugo
Gouvieux, Oise
Creúpaye

51 Rue Du Connetable
Chantilly, Oise
Délégation Départementale Services Sociaux Oise
03-44-15-30-50
1 place Poterne Saint Louis
Beauvais, Oise
Direction Services Fiscaux Oise
03-44-79-55-31
29 rue Doct Gérard
Beauvais, Oise
Impôts (Centre des Impôts Foncier - Cadastre)
03-44-79-54-54
29 rue Doct Gérard
Beauvais, Oise
Ste D Etudes De Gestion Et D Expertise
03 44 53 02 92
Et 8 (6 Avenue De Creil)
Senlis, Oise
Jean-francois Lesure Expertise Conseil
03 44 45 02 09
Avenue Des Censives
Tille, Oise

par: Jean-marie Noguier

Impôts sur les revenus : Traitements et salaires.


Les traitements et salaires sont les sommes perçues à titre de rémunération en rapport avec un contrat de travail entre un employé et un employeur. Mais certains revenus sont imposables et d’autres ne le sont pas.


-Les revenus imposables.


Il s’agit d’abord des sommes perçues par un salarié en activité, telles le salaire, les primes de fin d’année, les pourboires, etc…


Les salariés en congé de maladie ou de maternité doivent déclarer les sommes perçues au cours de l’année en cours.


Les demandeurs d’emploi déclarent aussi l’allocation chômage, qu’il soit total ou partiel.


Les retraités ne sont pas épargnés et leurs allocations sont imposables.


-Les revenus non imposables.


De manière générale, les sommes non imposables sont celles qui ne présentent pas un caractère de revenu au sens fiscal du terme.


Par exemple les allocations spéciales destinées à couvrir les frais d’emploi comme les remboursements des frais réels.


Il s’agit aussi des prestations familiales telles les allocations familiales, les allocations logement, des allocations aux adultes handicapés etc…


D’autres allocations comme le Revenu Minimal d’Insertion RMI, la prime de retour à l’emploi, le revenu de solidarité active RSA ou encore l’allocation personnalisée d’autonomie sont exonérées d’impôts sur le revenu.


Les salaires versés aux apprentis, s’ils ne dépassent pas la somme de 15852 euros en 2008 ( montant annuel du SMIC ), sont également exonérés d’impôts sur le revenu 2008.


Enfin, certaines sommes perçues par les contribuables sont exonérées d’impôts. Ces sommes perçues concernent par exemple les traitements attachés à la Légion d’honneur, le salaire différé de l’héritier d’un exploitant agricole, des sommes versées par l’entreprise en rapport avec un plan d’épargne salariale, mais aussi les indemnités de stage versées à un étudiant dans la limite de 3 mois.


Sont aussi exonérées les bourses d’études allouées par l’Etat, les cadeaux de faible valeur attribué par un employeur à un salarié à l’occasion d’un évènement familial.


Enfin depuis le 1er octobre 2007, les heures supplémentaires effectuées par le salarié sont exonérées d’impôts sur le revenu. Par contre les sommes concernant le rachat des RTT sont soumises à l’impôt sur le revenu. Seuls les prélèvement sociaux sont exonérés.





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