Impôts sur les revenus : traitements et salaires Pas-de-Calais

Vous êtes perdu(e) dans votre déclaration d'impôt ? Cet article vous aidera à vous y retrouver et à comprendre toutes les spécificités de l'impôt sur le revenu.

Entreprises Locales

(Les données locales ci-après sont fournises par toutlocal.fr.)

Impôts
08 20 32 42 52

Henin Beaumont, Pas-de-Calais
Sa Cabinet D Aubreby & Associes
03 21 51 36 54
1 Cours De Verdun
Arras, Pas-de-Calais
Trésorerie D'arras Banlieue
03 21 50 88 88
9 Rue Du Crinchon
Arras, Pas-de-Calais
Centre Artesien Gestion Et Comptabilite
03 21 64 79 63
2 Place Lamartine
Bethune, Pas-de-Calais
Expert Comptable Laurent Baudoin & Assoc
03 27 70 83 92
92 Rue Raoul Briquet
St Nicolas, Pas-de-Calais
Recette Des Finances
03 21 10 53 00
16 Rue Victor Hugo
Boulogne Sur Mer, Pas-de-Calais
Cabinet Gossart
03 21 71 23 81
71 Rue De Saint Quentin
Arras, Pas-de-Calais
Ste Mizon-canut

150 Boulevard Lafayette
Calais, Pas-de-Calais
Sa Expertise Conseil
03 21 87 22 88
5 Place D Angleterre
Boulogne Sur Mer, Pas-de-Calais
Trésorerie De Thérouanne
03 21 95 53 87
41 Rue De Saint Omer
Therouanne, Pas-de-Calais

par: Jean-marie Noguier

Impôts sur les revenus : Traitements et salaires.


Les traitements et salaires sont les sommes perçues à titre de rémunération en rapport avec un contrat de travail entre un employé et un employeur. Mais certains revenus sont imposables et d’autres ne le sont pas.


-Les revenus imposables.


Il s’agit d’abord des sommes perçues par un salarié en activité, telles le salaire, les primes de fin d’année, les pourboires, etc…


Les salariés en congé de maladie ou de maternité doivent déclarer les sommes perçues au cours de l’année en cours.


Les demandeurs d’emploi déclarent aussi l’allocation chômage, qu’il soit total ou partiel.


Les retraités ne sont pas épargnés et leurs allocations sont imposables.


-Les revenus non imposables.


De manière générale, les sommes non imposables sont celles qui ne présentent pas un caractère de revenu au sens fiscal du terme.


Par exemple les allocations spéciales destinées à couvrir les frais d’emploi comme les remboursements des frais réels.


Il s’agit aussi des prestations familiales telles les allocations familiales, les allocations logement, des allocations aux adultes handicapés etc…


D’autres allocations comme le Revenu Minimal d’Insertion RMI, la prime de retour à l’emploi, le revenu de solidarité active RSA ou encore l’allocation personnalisée d’autonomie sont exonérées d’impôts sur le revenu.


Les salaires versés aux apprentis, s’ils ne dépassent pas la somme de 15852 euros en 2008 ( montant annuel du SMIC ), sont également exonérés d’impôts sur le revenu 2008.


Enfin, certaines sommes perçues par les contribuables sont exonérées d’impôts. Ces sommes perçues concernent par exemple les traitements attachés à la Légion d’honneur, le salaire différé de l’héritier d’un exploitant agricole, des sommes versées par l’entreprise en rapport avec un plan d’épargne salariale, mais aussi les indemnités de stage versées à un étudiant dans la limite de 3 mois.


Sont aussi exonérées les bourses d’études allouées par l’Etat, les cadeaux de faible valeur attribué par un employeur à un salarié à l’occasion d’un évènement familial.


Enfin depuis le 1er octobre 2007, les heures supplémentaires effectuées par le salarié sont exonérées d’impôts sur le revenu. Par contre les sommes concernant le rachat des RTT sont soumises à l’impôt sur le revenu. Seuls les prélèvement sociaux sont exonérés.





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