Impôts sur les revenus : traitements et salaires Pas-de-Calais

Vous êtes perdu(e) dans votre déclaration d'impôt ? Cet article vous aidera à vous y retrouver et à comprendre toutes les spécificités de l'impôt sur le revenu.

Entreprises Locales

(Les données locales ci-après sont fournises par toutlocal.fr.)

Centre Gestion Agree De Calais St Omer
03 21 98 30 52
12 Rue De L Industrie Zi
St Martin Au Laert, Pas-de-Calais
Impôts
08 20 32 42 52

Lens, Pas-de-Calais
Fiduciaire C.g.v.

Rue De L Horlogerie
Bethune, Pas-de-Calais
Cabinet Canut Et Mizon

150 Boulevard Lafayette
Calais, Pas-de-Calais
Mc2 Partenaire
03 21 64 70 30
Rue De L Horlogerie
Bethune, Pas-de-Calais
Cabinet Denys Fabritius
03 21 83 77 83
50 Rue Faidherbe
Boulogne Sur Mer, Pas-de-Calais
Baly Audit Conseil
03 21 20 07 78
1 Residence Des Platanes
Henin Beaumont, Pas-de-Calais
Conseil Expertise Revision Gestion
03 21 99 87 87
Resid Le Noroit (1 Place Omer Dewavrin)
Wimereux, Pas-de-Calais
Audit Expertise Comptable Fort & Ass
03 21 59 99 00
32 Rue De La Republique
Arras, Pas-de-Calais
Trésorerie De Carvin
03 21 37 00 08
37 Impasse De La Gare
Carvin, Pas-de-Calais

par: Jean-marie Noguier

Impôts sur les revenus : Traitements et salaires.


Les traitements et salaires sont les sommes perçues à titre de rémunération en rapport avec un contrat de travail entre un employé et un employeur. Mais certains revenus sont imposables et d’autres ne le sont pas.


-Les revenus imposables.


Il s’agit d’abord des sommes perçues par un salarié en activité, telles le salaire, les primes de fin d’année, les pourboires, etc…


Les salariés en congé de maladie ou de maternité doivent déclarer les sommes perçues au cours de l’année en cours.


Les demandeurs d’emploi déclarent aussi l’allocation chômage, qu’il soit total ou partiel.


Les retraités ne sont pas épargnés et leurs allocations sont imposables.


-Les revenus non imposables.


De manière générale, les sommes non imposables sont celles qui ne présentent pas un caractère de revenu au sens fiscal du terme.


Par exemple les allocations spéciales destinées à couvrir les frais d’emploi comme les remboursements des frais réels.


Il s’agit aussi des prestations familiales telles les allocations familiales, les allocations logement, des allocations aux adultes handicapés etc…


D’autres allocations comme le Revenu Minimal d’Insertion RMI, la prime de retour à l’emploi, le revenu de solidarité active RSA ou encore l’allocation personnalisée d’autonomie sont exonérées d’impôts sur le revenu.


Les salaires versés aux apprentis, s’ils ne dépassent pas la somme de 15852 euros en 2008 ( montant annuel du SMIC ), sont également exonérés d’impôts sur le revenu 2008.


Enfin, certaines sommes perçues par les contribuables sont exonérées d’impôts. Ces sommes perçues concernent par exemple les traitements attachés à la Légion d’honneur, le salaire différé de l’héritier d’un exploitant agricole, des sommes versées par l’entreprise en rapport avec un plan d’épargne salariale, mais aussi les indemnités de stage versées à un étudiant dans la limite de 3 mois.


Sont aussi exonérées les bourses d’études allouées par l’Etat, les cadeaux de faible valeur attribué par un employeur à un salarié à l’occasion d’un évènement familial.


Enfin depuis le 1er octobre 2007, les heures supplémentaires effectuées par le salarié sont exonérées d’impôts sur le revenu. Par contre les sommes concernant le rachat des RTT sont soumises à l’impôt sur le revenu. Seuls les prélèvement sociaux sont exonérés.





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