Impôts sur les revenus : traitements et salaires Pas-de-Calais

Vous êtes perdu(e) dans votre déclaration d'impôt ? Cet article vous aidera à vous y retrouver et à comprendre toutes les spécificités de l'impôt sur le revenu.

Entreprises Locales

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Experts Comptables Conseils Auditeurs As
03 21 59 24 11
18 Grand Rue
Oppy, Pas-de-Calais
Impôts
03 21 64 47 00
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Bruay La Buissiere, Pas-de-Calais
Impôts
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5 Rue Du Docteur Brassart
Arras, Pas-de-Calais
Trésorerie De Marquion
03 21 73 02 62
61 Route Nationale
Marquion, Pas-de-Calais
Agence Recouv Creances Interets Econom

50 Rue D Artois
Boulogne Sur Mer, Pas-de-Calais
Secofinord
03 21 71 30 30
41 Rue Roger Salengro
Arras, Pas-de-Calais
Fidac Soc Expert Comptab Organis Gestion
03 21 46 07 46
31 Rue Des Soupirants
Calais, Pas-de-Calais
Trésorerie De Bapaume
03 21 07 13 93
16 Rue Felix Faure
Bapaume, Pas-de-Calais
Ste Expertise Comptable Strageco
03 21 28 24 00
7 Rue Kleber
Lens, Pas-de-Calais
Trésorerie De Berck Sur Mer
03 21 09 07 20
23 Rue Armand
Berck, Pas-de-Calais

par: Jean-marie Noguier

Impôts sur les revenus : Traitements et salaires.


Les traitements et salaires sont les sommes perçues à titre de rémunération en rapport avec un contrat de travail entre un employé et un employeur. Mais certains revenus sont imposables et d’autres ne le sont pas.


-Les revenus imposables.


Il s’agit d’abord des sommes perçues par un salarié en activité, telles le salaire, les primes de fin d’année, les pourboires, etc…


Les salariés en congé de maladie ou de maternité doivent déclarer les sommes perçues au cours de l’année en cours.


Les demandeurs d’emploi déclarent aussi l’allocation chômage, qu’il soit total ou partiel.


Les retraités ne sont pas épargnés et leurs allocations sont imposables.


-Les revenus non imposables.


De manière générale, les sommes non imposables sont celles qui ne présentent pas un caractère de revenu au sens fiscal du terme.


Par exemple les allocations spéciales destinées à couvrir les frais d’emploi comme les remboursements des frais réels.


Il s’agit aussi des prestations familiales telles les allocations familiales, les allocations logement, des allocations aux adultes handicapés etc…


D’autres allocations comme le Revenu Minimal d’Insertion RMI, la prime de retour à l’emploi, le revenu de solidarité active RSA ou encore l’allocation personnalisée d’autonomie sont exonérées d’impôts sur le revenu.


Les salaires versés aux apprentis, s’ils ne dépassent pas la somme de 15852 euros en 2008 ( montant annuel du SMIC ), sont également exonérés d’impôts sur le revenu 2008.


Enfin, certaines sommes perçues par les contribuables sont exonérées d’impôts. Ces sommes perçues concernent par exemple les traitements attachés à la Légion d’honneur, le salaire différé de l’héritier d’un exploitant agricole, des sommes versées par l’entreprise en rapport avec un plan d’épargne salariale, mais aussi les indemnités de stage versées à un étudiant dans la limite de 3 mois.


Sont aussi exonérées les bourses d’études allouées par l’Etat, les cadeaux de faible valeur attribué par un employeur à un salarié à l’occasion d’un évènement familial.


Enfin depuis le 1er octobre 2007, les heures supplémentaires effectuées par le salarié sont exonérées d’impôts sur le revenu. Par contre les sommes concernant le rachat des RTT sont soumises à l’impôt sur le revenu. Seuls les prélèvement sociaux sont exonérés.





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