Impôts sur les revenus : traitements et salaires Pas-de-Calais

Vous êtes perdu(e) dans votre déclaration d'impôt ? Cet article vous aidera à vous y retrouver et à comprendre toutes les spécificités de l'impôt sur le revenu.

Entreprises Locales

(Les données locales ci-après sont fournises par toutlocal.fr.)

Cabinet Flament
03 21 92 13 14
25 Boulevard Auguste Mariette
Boulogne Sur Mer, Pas-de-Calais
S.m.a. Soc Muys Et Associes
03 21 97 30 44
28 Avenue Du President Wilson
Calais, Pas-de-Calais
Chd Crefec
03 21 65 87 22
Les Maisons Dans La Collin
Rebreuve Ranchicourt, Pas-de-Calais
Ste Commissariat Littoral So Co Lit
03 21 10 04 04
19 Rue D Aumont
Boulogne Sur Mer, Pas-de-Calais
Eurevico Calais
03 21 85 95 95
153 Boulevard De L Egalite
Calais, Pas-de-Calais
Trésorerie De Lens Municipale
03 21 28 04 27
20 Rue Marcellin Berthelot
Lens, Pas-de-Calais
Ste D Expertise Comptable

15 Rue Saint Bertin
St Omer, Pas-de-Calais
Gestion Expertise Comptable Et Analyse
03 21 30 12 19
5 Place D Angleterre
Boulogne Sur Mer, Pas-de-Calais
Cabinet Vandermeersch Et Associes
03 21 44 86 44
101 Rue Jean Baptiste Defernez
Lievin, Pas-de-Calais
Cabinet Veronique Rousse Selarl
03 21 92 07 75
26 Rue Camille Enlart
Boulogne Sur Mer, Pas-de-Calais

par: Jean-marie Noguier

Impôts sur les revenus : Traitements et salaires.


Les traitements et salaires sont les sommes perçues à titre de rémunération en rapport avec un contrat de travail entre un employé et un employeur. Mais certains revenus sont imposables et d’autres ne le sont pas.


-Les revenus imposables.


Il s’agit d’abord des sommes perçues par un salarié en activité, telles le salaire, les primes de fin d’année, les pourboires, etc…


Les salariés en congé de maladie ou de maternité doivent déclarer les sommes perçues au cours de l’année en cours.


Les demandeurs d’emploi déclarent aussi l’allocation chômage, qu’il soit total ou partiel.


Les retraités ne sont pas épargnés et leurs allocations sont imposables.


-Les revenus non imposables.


De manière générale, les sommes non imposables sont celles qui ne présentent pas un caractère de revenu au sens fiscal du terme.


Par exemple les allocations spéciales destinées à couvrir les frais d’emploi comme les remboursements des frais réels.


Il s’agit aussi des prestations familiales telles les allocations familiales, les allocations logement, des allocations aux adultes handicapés etc…


D’autres allocations comme le Revenu Minimal d’Insertion RMI, la prime de retour à l’emploi, le revenu de solidarité active RSA ou encore l’allocation personnalisée d’autonomie sont exonérées d’impôts sur le revenu.


Les salaires versés aux apprentis, s’ils ne dépassent pas la somme de 15852 euros en 2008 ( montant annuel du SMIC ), sont également exonérés d’impôts sur le revenu 2008.


Enfin, certaines sommes perçues par les contribuables sont exonérées d’impôts. Ces sommes perçues concernent par exemple les traitements attachés à la Légion d’honneur, le salaire différé de l’héritier d’un exploitant agricole, des sommes versées par l’entreprise en rapport avec un plan d’épargne salariale, mais aussi les indemnités de stage versées à un étudiant dans la limite de 3 mois.


Sont aussi exonérées les bourses d’études allouées par l’Etat, les cadeaux de faible valeur attribué par un employeur à un salarié à l’occasion d’un évènement familial.


Enfin depuis le 1er octobre 2007, les heures supplémentaires effectuées par le salarié sont exonérées d’impôts sur le revenu. Par contre les sommes concernant le rachat des RTT sont soumises à l’impôt sur le revenu. Seuls les prélèvement sociaux sont exonérés.





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