Impôts sur les revenus : traitements et salaires Rhône

Vous êtes perdu(e) dans votre déclaration d'impôt ? Cet article vous aidera à vous y retrouver et à comprendre toutes les spécificités de l'impôt sur le revenu.

Entreprises Locales

(Les données locales ci-après sont fournises par toutlocal.fr.)

Impôts (Services à compétence départementale)
04-72-77-20-00
6 rue Charles Biennier
Lyon, Rhône
Impôts (Service des Impôts des Entreprises)
04-72-77-20-25
6 rue Charles Biennier
Lyon, Rhône
Trésorerie Municipale de Villeurbanne
04-78-03-68-12
87 rue Hippolyte Kahn
Villeurbanne, Rhône
S.N.D.J Unité De Lyon
04-37-48-07-25
41 av Condorcet
Villeurbanne, Rhône
Fiduciaire Commis Cptes Revision Gestion
04 78 49 03 89
279 Avenue Jean Jaures
Decines Charpieu, Rhône
Impôts (Centre des Impôts Foncier - Cadastre)
04-78-63-37-20
Cite Administrative Etat 165 rue Garibaldi
Lyon, Rhône
Impôts (Centres des Impôts)
04-78-63-21-21
165 rue Garibaldi
Lyon, Rhône
Impôts (Conservation des Hypothèques)
04-78-63-38-20
Cite Administrative Etat 165 rue Garibaldi
Lyon, Rhône
Hotel des douanes
04-72-82-12-00
41 av Condorcet
Villeurbanne, Rhône
Cabinet Louis Planche Sa
04 78 89 99 26
95 Rue Vendome
Lyon, Rhône

par: Jean-marie Noguier

Impôts sur les revenus : Traitements et salaires.


Les traitements et salaires sont les sommes perçues à titre de rémunération en rapport avec un contrat de travail entre un employé et un employeur. Mais certains revenus sont imposables et d’autres ne le sont pas.


-Les revenus imposables.


Il s’agit d’abord des sommes perçues par un salarié en activité, telles le salaire, les primes de fin d’année, les pourboires, etc…


Les salariés en congé de maladie ou de maternité doivent déclarer les sommes perçues au cours de l’année en cours.


Les demandeurs d’emploi déclarent aussi l’allocation chômage, qu’il soit total ou partiel.


Les retraités ne sont pas épargnés et leurs allocations sont imposables.


-Les revenus non imposables.


De manière générale, les sommes non imposables sont celles qui ne présentent pas un caractère de revenu au sens fiscal du terme.


Par exemple les allocations spéciales destinées à couvrir les frais d’emploi comme les remboursements des frais réels.


Il s’agit aussi des prestations familiales telles les allocations familiales, les allocations logement, des allocations aux adultes handicapés etc…


D’autres allocations comme le Revenu Minimal d’Insertion RMI, la prime de retour à l’emploi, le revenu de solidarité active RSA ou encore l’allocation personnalisée d’autonomie sont exonérées d’impôts sur le revenu.


Les salaires versés aux apprentis, s’ils ne dépassent pas la somme de 15852 euros en 2008 ( montant annuel du SMIC ), sont également exonérés d’impôts sur le revenu 2008.


Enfin, certaines sommes perçues par les contribuables sont exonérées d’impôts. Ces sommes perçues concernent par exemple les traitements attachés à la Légion d’honneur, le salaire différé de l’héritier d’un exploitant agricole, des sommes versées par l’entreprise en rapport avec un plan d’épargne salariale, mais aussi les indemnités de stage versées à un étudiant dans la limite de 3 mois.


Sont aussi exonérées les bourses d’études allouées par l’Etat, les cadeaux de faible valeur attribué par un employeur à un salarié à l’occasion d’un évènement familial.


Enfin depuis le 1er octobre 2007, les heures supplémentaires effectuées par le salarié sont exonérées d’impôts sur le revenu. Par contre les sommes concernant le rachat des RTT sont soumises à l’impôt sur le revenu. Seuls les prélèvement sociaux sont exonérés.





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