Impôts sur les revenus : traitements et salaires Territoire de Belfort

Vous êtes perdu(e) dans votre déclaration d'impôt ? Cet article vous aidera à vous y retrouver et à comprendre toutes les spécificités de l'impôt sur le revenu.

Entreprises Locales

(Les données locales ci-après sont fournises par toutlocal.fr.)

Belfort Dod (Direction Opérations Douaniéres)
03-84-57-37-00
27 boulevard Richelieu
Belfort, Territoire de Belfort
Douanes (Direction Nationale Enquêtes Douanières)
03-84-28-45-71
27 boulevard Richelieu
Belfort, Territoire de Belfort
Trésor Public
03-84-54-02-51
3 rue République
Belfort, Territoire de Belfort
France Commissariats Revision Consultant

Espace Vauban (1 Boulevard Richelieu)
Belfort, Territoire de Belfort
Sofival
03 84 26 02 60
21 B Rue Aristide Briand
Offemont, Territoire de Belfort
Trésorerie de Belfort Ville
03-84-58-45-70
23 rue Thiers
Belfort, Territoire de Belfort
Brigade de Surveillance des Douanes
03-84-22-25-17
29 boulevard Richelieu
Belfort, Territoire de Belfort
Impôts
03-84-58-81-00
Hôtel Des Finances place Révolution Française
Belfort, Territoire de Belfort
Trésorerie
03-84-28-13-18
Territoire Habitat 44 Bis rue André Parant
Belfort, Territoire de Belfort
Hans Et Associes Icm Dmce
03 84 22 68 27
6 Rue Emile Py
Belfort, Territoire de Belfort

par: Jean-marie Noguier

Impôts sur les revenus : Traitements et salaires.


Les traitements et salaires sont les sommes perçues à titre de rémunération en rapport avec un contrat de travail entre un employé et un employeur. Mais certains revenus sont imposables et d’autres ne le sont pas.


-Les revenus imposables.


Il s’agit d’abord des sommes perçues par un salarié en activité, telles le salaire, les primes de fin d’année, les pourboires, etc…


Les salariés en congé de maladie ou de maternité doivent déclarer les sommes perçues au cours de l’année en cours.


Les demandeurs d’emploi déclarent aussi l’allocation chômage, qu’il soit total ou partiel.


Les retraités ne sont pas épargnés et leurs allocations sont imposables.


-Les revenus non imposables.


De manière générale, les sommes non imposables sont celles qui ne présentent pas un caractère de revenu au sens fiscal du terme.


Par exemple les allocations spéciales destinées à couvrir les frais d’emploi comme les remboursements des frais réels.


Il s’agit aussi des prestations familiales telles les allocations familiales, les allocations logement, des allocations aux adultes handicapés etc…


D’autres allocations comme le Revenu Minimal dInsertion RMI, la prime de retour à l’emploi, le revenu de solidarité active RSA ou encore l’allocation personnalisée d’autonomie sont exonérées d’impôts sur le revenu.


Les salaires versés aux apprentis, s’ils ne dépassent pas la somme de 15852 euros en 2008 ( montant annuel du SMIC ), sont également exonérés d’impôts sur le revenu 2008.


Enfin, certaines sommes perçues par les contribuables sont exonérées d’impôts. Ces sommes perçues concernent par exemple les traitements attachés à la Légion d’honneur, le salaire différé de l’héritier d’un exploitant agricole, des sommes versées par l’entreprise en rapport avec un plan d’épargne salariale, mais aussi les indemnités de stage versées à un étudiant dans la limite de 3 mois.


Sont aussi exonérées les bourses d’études allouées par l’Etat, les cadeaux de faible valeur attribué par un employeur à un salarié à l’occasion d’un évènement familial.


Enfin depuis le 1er octobre 2007, les heures supplémentaires effectuées par le salarié sont exonérées d’impôts sur le revenu. Par contre les sommes concernant le rachat des RTT sont soumises à l’impôt sur le revenu. Seuls les prélèvement sociaux sont exonérés.





Sur l'auteur:

Comment remplir votre déclaration d'impôts?

[http://www.aide-declaration.com]

Annuaire d'articles gratuits

Voir Aussi
- Le prêt à taux zéro Territoire de Belfort
Pour faire de grandes acquisitions de nos jours, il est nécessaire, voire indispensable, d’avoir recours à une demande de prêt auprès d’une banque ou d’un organisme de crédit, et le pret à taux zéro figure parmi les possibilités de prêt qui concernent particulièrement le domaine de l'immobilier.
- Le surendettement des particuliers et/ou des commerçants Territoire de Belfort