Le surendettement des particuliers et/ou des commerçants Épernay Marne

Cet article vous conseil sur les mesures à prendre en cas de surendettement afin d'éviter le pire.

Entreprises Locales

(Les données locales ci-après sont fournises par toutlocal.fr.)

Direction De Contrôle Fiscale Est
03 26 47 43 85
34 rue ponsardin
Reims, Marne
Impôts
03 26 87 90 00
136 rue gambetta
Reims, Marne
Recette Des Finances
03 26 05 11 05
134 rue gambetta
Reims, Marne
Trésorerie De Reims Banlieue
03 26 40 18 33
130 rue gambetta
Reims, Marne
Impôts Conservation Des Hypothèques
03 26 87 90 06
136 rue gambetta
Reims, Marne
Crédit Mutuel
0-820-352-063
19 rue Condorcet
Reims, Marne
Douanes
03 26 50 54 30
rue gabriel Voisin
Reims, Marne
Impôts Recette
03 26 87 91 95
136 rue gambetta
Reims, Marne
Trésorerie De Reims
03 26 82 60 04
130 rue gambetta
Reims, Marne
Trésorerie Municipale De Reims
03 26 88 56 19
130 rue gambetta
Reims, Marne
Données fournies par:
  

par: Guy LINIER

A un certain moment, quand vous êtes en situation de surendettement, vous recevez de la part de vos créanciers des injonctions de payer, vous êtes harcelés par les huissiers. C’est à ce moment qu’il faut réagir ! Car de toute façon, vous ne pourrez pas faire face à vos dettes.


Vous pouvez également réagir avant d’être harcelés. En prévision d’un endettement probable (perte d’emploi, charges supplémentaires non prévues, …)


Quelles sont les conditions pour la prise en compte de la demande


Il est primordial de réagir vite. En effet, la banque de France n’appréciera pas que vous ayez contracté un nouveau crédit en sachant pertinemment que vous ne pourriez pas faire face. C’est une question de logique


Les bénéficiaires de la procédure


Cette procédure est réservée uniquement aux particuliers résidents en France et aux dettes non professionnelles (cas d’un dépôt de bilan). En aucun cas, un créancier ne peut vous obliger de saisir la commission, c’est une décision qui n’appartient qu’à vous.


Les dettes


Les dettes retenues sont en général des dettes liées à la vie courante. Il peut s’agir de crédits voiture, crédit pour l’achat de meubles, arriérés de loyers, factures EDF, impôts. Les créances dûes au titre d’abonnement (téléphone mobile, internet, …) ne seront pas incluses dans les dettes à retenir. Concernant les pensions alimentaires, celles-ci seront prises comme des dettes prioritaires. Il faut savoir également que les dettes de l’état (impôts sur le revenu, impôts locaux, taxes diverses) sont également prioritaires.


Les dettes fiscales


Dans le cas de dettes fiscales, il est possible de demander des remises voire même des annulations.


Un exemple de dossier de surendettement rempli correctement est disponible sur le site www.le-dossier-surendettement.fr


De nombreux articles sont également disponibles sur ce site administré par un ancien surendetté.


Vous pouvez correspondre avec le responsable du site à partir de la page contactez moi


Amicalement


Guy LINIER

www.mes-bouquins.fr


Sur l'auteur:

Guy LINIER, Editeur Internet etAuteur de 2 livres :Le 1er, un livre de recettes express dispo sur http://www.mes-bouquins.comLe 2ème, un guide complet pour le dépôt d'un dossier de surendettement auprès de la banque de france, disponible également sur le site www.mes-bouquins.com

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